Arrêté n° 790 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (M. Georges Kelly) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 24/12/1987 à la page 1982 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |