Arrêté n° 792 DRCL du 03/05/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 792 DRCL du 3 mai 2006 constatant l'option de M. Dauphin Domingo pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1553 Télécharger : |
