| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 792 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre du travail, du tourisme, des transports et des sports (M. Napoléon Spitz) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 24/12/1987 à la page 1984 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
