Arrêté n° 793 DRCL du 22 août 1989 portant convocation en session extraordinaire des conseils municipaux de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 34 du 24/08/1989 à la page 1461 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |
Arrêté n° 793 DRCL du 22 août 1989 portant convocation en session extraordinaire des conseils municipaux de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 34 du 24/08/1989 à la page 1461 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |
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