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Arrêté n° 793 MEN du 8 mars 2001 autorisant le ministère de l'éducation et de l'enseignement technique à installer et exploiter une cuve de gaz pour les équipements techniques du lycée de Papara (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 22/03/2001 à la page 730
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