| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 793 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications (M. Boris Leontieff) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 24/12/1987 à la page 1985 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
