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Arrêté n° 794 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives (M. Quito Braun-Ortega) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 24/12/1987 à la page 1986 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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