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Arrêté n° 795 CAB du 7 août 1990 portant commissionnement de M. Maoni Justin, conducteur TP de 3è catégorie des agents non fonctionnaires de l'administration en fonction à la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux sur le territoire de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 34 du 23/08/1990 à la page 1259 |
