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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 795 CM du 24 juillet 1996 portant organisation et fonctionnement des écoles publiques de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1996 n° 31 du 01/08/1996 à la page 1307

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1332 CM du 19/07/2021
  • Modifié par : Arrêté n° 1926 CM du 02/09/2021
  • Modifié par : Arrêté n° 10424 MEA du 22/09/2021
  • Modifié par : Arrêté n° 2516 CM du 29/12/2023
  • Modifié par : Arrêté n° 1070 CM du 18/07/2024

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1214 CM du 09/12/1985 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1216 CM du 09/12/1985 (texte abrogé)
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