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Arrêté n° 795 MET du 30 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo Paru in extenso au JOPF n° 50 du 14/12/2006 à la page 4375 |
