Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 796 CM du 19 septembre 2005

Voir plus d’informations

Arrêté n° 796 CM du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 172 CM du 27 avril 2005 portant nomination de M. Patrick Perrotez en qualité d'agent comptable du Fonds d'entraide aux îles, en adjonction du service de la trésorerie des établissements publics, et fixant le montant de son cautionnement

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 29/09/2005 à la page 3126

NOR : MDA0501759AC

Document d'origine :

  • Télécharger le document
    • Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 172 CM du 27/04/2005 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données