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Arrêté n° 796 MET du 1er décembre 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora Paru in extenso au JOPF n° 50 du 14/12/2006 à la page 4375 |
