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Arrêté n° 796 PR du 11 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du logement, de la jeunesse, de la famille et de la solidarité (Mme Huguette Hong Kiou) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 24/12/1987 à la page 1983 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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