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Arrêté n° 797 CM du 14 août 1985 modifiant l'arrêté n° 388 CM du 23 avril 1985 portant rectification de l'arrêté n° 1265 S du 5 septembre 1983 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués par les médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ; des actes de biologie médicale et de divers actes ou services réalisés dans les formations du service territorial de santé publique

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 01/09/1985 à la page 1151
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  • Modifiant : Arrêté n° 388 CM du 23/04/1985 (texte abrogé)
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