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Arrêté n° 797 CM du 13 juillet 1989 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 03/08/1989 à la page 1390
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  • Abrogeant : Arrêté n° 227 CM du 14/02/1989 (texte abrogé)
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