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Arrêté n° 797 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la formation professionnelle (M. Nicolas Sanquer) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 24/12/1987 à la page 1989 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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