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Arrêté n° 7992 MEN du 28/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7992 MEN du 28 décembre 2000 autorisant M. William Gilroy à installer et exploiter un site de tir de ball-trap dans la commune de Arue (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 103

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