Arrêté n° 8 IDV du 24/04/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 8 IDV du 24 avril 2006 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete Paru au Journal Officiel 2006 n° 20 du 18/05/2006 à la page 1627 Télécharger : |