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Arrêté n° 8 MET du 05/01/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8 MET du 5 janvier 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de M. Ron Hall
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 113

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4823 MET du 09/06/2016 (texte abrogé)
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