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Arrêté n° 80 BPR du 18 janvier 1990 portant organisation de l'élection des 2 représentants des présidents de groupements de communes au sein de la commission d'élus chargée de fixer les critères d'attribution des subventions spécifiques imputées sur la dotation globale d'équipement des communes de Polynésie française et de leurs groupements Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/02/1990 à la page 135 |
