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Arrêté n° 803 CM du 2 août 1991 annulant les dispositions des arrêtés n° 560 CM du 28 avril 1987 et n° 503 CM du 21 avril 1989 en ce qu'elles concernent la société Coopérative "Veriveria" et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aukena,commune des Gambier.

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 15/08/1991 à la page 1372
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