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Arrêté n° 803 CM du 7 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 1100 CM du 19 août 1998 complétant le livre V de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de réglementation des établissements recevant du public

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/06/2000 à la page 1378
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