Arrêté n° 803 J du 22 août 1989 constatant la reprise de ses fonctions par M. Hilaire Gire, juge au tribunal de première instance de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 36 du 07/09/1989 à la page 1527 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |