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Arrêté n° 804 CM du 9 août 1988 modifiant l'arrêté n° 151 CM du 8 novembre 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement du haut comité de l'emploi,de la formation professionnelle et de la promotion sociale
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 18/08/1988 à la page 1548
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  • Modifiant : Arrêté n° 151 CM du 08/11/1984 (texte abrogé)
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