Arrêté n° 804 PR du 21/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 804 PR du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 2 PR du 4 janvier 2006 relatif aux attributions du vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances et de la communication, chargé de la cohérence de l'action gouvernementale, du budget et de la réforme de la fiscalité, porte-parole du gouvernement Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1098 Télécharger :Document d'origine :Texte modifié ou abrogé : |
