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Arrêté n° 807 CM du 17 juin 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Bauger Olivier Philippe, armateur du navire "Make Make"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 27/06/2002 à la page 1571

NOR : SPE0201006AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1499 CM du 10/11/1999 (texte abrogé)
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