Arrêté n° 807 PR du 21/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 807 PR du 21 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 2182 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service du personnel et de la fonction publique Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1098 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
