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Arrêté n° 808 CM du 12 juin 2003 portant admission du navire Moorea Express, armé par la Société de développement de Moorea, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 19/06/2003 à la page 1564

NOR : TMA0300981AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1065 CM du 05/10/1990 (texte abrogé)
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