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Arrêté n° 808 PR du 5 juin 2000 relatif à la modification de l'arrêté 187 PR du 16 mars 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/06/2000 à la page 1389
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  • Modifiant : Arrêté n° 187 PR du 16/03/1998
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