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Arrêté n° 809 FT du 27 avril 1984 complétant l'arrêté n° 46 SEQ du 14 janvier 1983 autorisant le service de l'équipement à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendues par les navires de la flottille administrative

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 30/06/1984 à la page 884
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  • Modifiant : Décision n° 46 SEQ.DIR.RCG du 14/01/1983 (texte abrogé)
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