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Arrêté n° 811 CM du 14 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 1481 CM du 31 décembre 1996 fixant les taux de rémunération applicables aux personnels assurant à titre accessoire le fonctionnement de jurys d'examens Paru in extenso au JOPF n° 22 du 27/05/2004 à la page 1781 NOR : SES0401003AC Document d'origine :
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