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Arrêté n° 811 CM du 8 août 2006 portant affectation de la terre 'domaine Elzea Tipaerui Parc du lot 2' et du hangar de l'usine Tamaraa Nui y édifié, cadastrée commune de Faa'a, au profit de la direction de l'équipement (section exploitation du parc matériel)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 17/08/2006 à la page 2870
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  • Abrogeant : Arrêté n° 843 CM du 16/06/2003 (texte abrogé)
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