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Arrêté n° 813 CM du 9 août 2006 portant désignation des membres de l'observatoire du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 17/08/2006 à la page 2870
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