| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 814 CM du 9 août 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la délégation de la Polynésie française à Paris, d'un local à usage d'appartement de fonction, sis à Paris, et autorisant la signature dudit bail par le délégué de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 33 du 17/08/2006 à la page 2871 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
