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Arrêté n° 817 CM du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 684 CM du 18 mai 2001 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Enota Transport Maritime pour l'exploitation du navire Uporu sur la desserte maritime régulière de Tahaa - Raiatea

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 28/06/2001 à la page 1602

NOR : TMA0100910AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 684 CM du 18/05/2001 (texte abrogé)
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