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Arrêté n° 817 MET du 13 décembre 2006 rapportant et modifiant les dispositions de l'arrêté n° 758 MET du 14 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kamutotio (parcelle 694) et Tepahorega (parcelle 999) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto, Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/2006 à la page 4550
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