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Arrêté n° 818 BPR du 31 juillet 1995 modifiant l'arrêté n° 734 BPR du 5 juillet 1995 fixant les dates de l'élection des membres de la commission d'élus relative à la dotation globale d'équipement (2e part) des communes et groupements de communes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 10/08/1995 à la page 1613
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  • Modifiant : Arrêté n° 734 BPR du 05/07/1995
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