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Arrêté n° 818 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 220 CM du 24 février 1997 et n° 706 CM du 18 juin 1992 en tant que relatives aux autorisations accordées à Mme Urarii Goussin née Tupana (n° d'exploitant 67), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe Paru in extenso au JOPF n° 26 du 26/06/2003 à la page 1606 NOR : PRL0300894AC
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