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Arrêté n° 819 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 1303 MLA du 24 février 1997 et n° 1080 CM du 13 octobre 1997 en tant que relatives aux autorisations accordées à Mme Maeva Juanita Mataoa (n° d'exploitant 93), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 26/06/2003 à la page 1606

NOR : PRL0300895AC

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