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Arrêté n° 820 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 581 CM du 31 mai 1995 et n° 362 CM du 10 avril 1996 en tant que relatives aux autorisations accordées à Mme Marere Veronika Tagihia née Hiti (n° d'exploitant 220), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 26/06/2003 à la page 1606

NOR : PRL0300896AC

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