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Arrêté n° 821 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3648 MLD du 21 juin 1999, en tant que relative à l'autorisation accordée à Mme Mildred Tainanuarii Carlson (n° d'exploitant 271), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe Paru in extenso au JOPF n° 26 du 26/06/2003 à la page 1606 NOR : PRL0300897AC |
