Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 822 PR du 10 novembre 1986 autorisant M. Calixte Taie, mandataire de la SARL "Local Style", à exploiter un atelier de fabrication de planches de surf et de fun ; installation de la 2è classe des établissements classés (commune de Mahina)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 01/12/1986 à la page 1542
Texte modificatif
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données