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Arrêté n° 824 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 540 CM du 3 juin 1997, en tant que relative à l'autorisation accordée à M. John Vaiatua Fougerousse (n° d'exploitant 279), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe Paru in extenso au JOPF n° 26 du 26/06/2003 à la page 1606 NOR : PRL0300900AC
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