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Arrêté n° 825 CM du 17 juillet 1989 clôturant le programme 1988 d'intervention de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'intervention pour l'environnement ; ouvrant le programme 1989 d'intervention de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée F.S.I.E.

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/07/1989 à la page 1339
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