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Arrêté n° 825 CM du 21 mai 2004 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tapakotua, référencée commune de Makemo, section de commune de Raroia, au profit de la commune de Makemo

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 03/06/2004 à la page 1854

NOR : AFD0302328AC

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  • Rapportant : Arrêté n° 1679 CM du 05/11/2003 (texte rapporté)
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