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Arrêté n° 826 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions de l'arrêtén° 1080 CM du 13 octobre 1997, en tant que relative à l'autorisation accordée à M. Remy Mahuru Pou Ragivaru (n° d'exploitant 300), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe Paru in extenso au JOPF n° 26 du 26/06/2003 à la page 1607 NOR : PRL0300902AC
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