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Arrêté n° 828 CM du 17 juillet 1992 complétant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 131 CM du 19 février 1985 relatif au régime général des personnels des services dénommés 'cabinets ministériels', y compris le régime des rémunérations et le régime indemnitaire- Abrogé de fait par Délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 ( JOPF 1995, p 1833 ) Paru in extenso au JOPF n° 31 du 31/07/1992 à la page 1391
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