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Arrêté n° 828 CM du 1er août 1996 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti. (Extraits)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 08/08/1996 à la page 1376
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  • Abrogeant : Arrêté n° 547 CM du 19/05/1995 (texte abrogé)
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