| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 83 FIP du 3 février 1997 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de Polynésie française au titre de l'exercice 1997 Paru in extenso au JOPF n° 10 du 06/03/1997 à la page 477 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
