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Arrêté n° 830 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 992 CM du 16 septembre 1996, en tant que relative à l'autorisation accordée à Mme Louisa Teiarouru Teato (n° d'exploitant 244) à Ahe, commune de Manihi, d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole Paru in extenso au JOPF n° 26 du 26/06/2003 à la page 1607 NOR : PRL0300913AC
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